Tva immobilier : votre logement neuf à 5,5%, comment en profiter ? | SLC Pitance

TVA immobilier : votre logement neuf à 5,5 %, comment en profiter ?

Les ventes de logements neufs par un vendeur professionnel sont normalement soumises à un taux de TVA de 20 %. Sous certaines conditions, il est possible de payer son logement moins cher grâce à une TVA immobilière réduite à 5,5 %. SLC Pitance, promoteur immobilier en Auvergne-Rhône-Alpes, vous dévoile comment bénéficier de ce dispositif avantageux.

Qu’est-ce que la TVA immobilière ?

La TVA immobilière est un impôt perçu par l’État. Elle s’applique à toute vente d’un bien immobilier neuf par un vendeur professionnel. Dans l’ancien, cette TVA immobilière est remplacée par le paiement de droits d’enregistrement. Si vous achetez un appartement neuf à Tassin-la-Demi-Lune, le taux de TVA applicable sera normalement de 20 %.

Dans certains cas, ce taux peut baisser à 5,5 %. Cette mesure mise en place en 2014 vise à encourager l’accession à la propriété dans les zones ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine) et les quartiers prioritaires. Seuls certains ménages peuvent en bénéficier. Les conditions d’accès portent sur la localisation du bien immobilier, les revenus de l’acquéreur et l’usage du logement.

Les conditions d’accès à la TVA réduite sur les logements neufs

Le bénéfice d’une TVA immobilière à 5,5 % pour un programme neuf à Lyon Métropole suppose de respecter les conditions suivantes.

La localisation de l’immeuble

Le taux de TVA réduit ne s’applique qu’à l’achat d’un logement neuf dans les zones suivantes :

Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à moins de 300 mètres de cette zone : ces quartiers sont identifiés par l’État comme concentrant des difficultés socio-économiques importantes. Ils font l’objet de programmes spécifiques pour réduire les inégalités avec le reste de l’agglomération.
Dans un quartier classé ANRU ou à moins de 300 mètres de cette zone : ces quartiers font l’objet d’un programme de renouvellement urbain piloté par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cela se traduit par l’aménagement des espaces extérieurs et la construction de programmes neufs.
Les ressources de l’acquéreur

Tous les particuliers ne peuvent pas bénéficier de la TVA immobilière à taux réduit. Dans le cadre d’un programme immobilier neuf en Savoie-Léman, ce dispositif est réservé aux acheteurs dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’État. Ceux-ci varient en fonction de la composition du foyer et la zone géographique. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, soit ceux perçus en 2023 pour un achat en 2025.

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources ouvrant droit à la TVA immobilière réduite en 2025 :

Usage à titre de résidence principale

La dernière condition ouvrant droit au taux réduit de TVA concerne l’usage du bien immobilier. L’acquéreur doit en faire sa résidence principale. Cette notion suppose que le logement soit occupé au moins 8 mois par an, sauf cas particulier. À noter que cette condition doit être respectée pendant 10 ans, sous peine de remettre en cause la TVA immobilière à 5,5 %.

Les conditions suspensives du taux de TVA réduit dans le neuf

Tout acheteur qui opte pour un programme neuf assujetti à la TVA réduite doit occuper son logement à titre de résidence principale pendant 10 ans. À l’issue de ce délai, il peut le revendre ou le louer librement. S’il ne respecte pas son engagement, il devra s’acquitter de la différence (soit les 14,5 % restant). Toutefois, un abattement de 10 % par an s’applique dès la livraison de l’immeuble. Cela signifie que si le propriétaire décide de revendre son logement au bout de 6 ans, il bénéficiera d’un abattement de 60 %.

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