Le prêt à taux zéro est une disposition légale d’accès au crédit immobilier. Il est contracté pour le financement des travaux d’une habitation ou pour compléter la provision nécessaire à l’achat d’une propriété.
Le PTZ est un crédit sans intérêt. Il est soumis à un plafonnement et à des conditionnalités relatives à l’éligibilité des demandeurs. Le montant des plafonds du prêt à taux zéro dépend de la zone où est émise la demande, en métropole et dans les DOM-TOM.
Cette facilité de crédit ne peut être accordée qu’à une seule transaction immobilière. Elle ne peut, en aucun cas être destinée au budget total d’investissement d’une opération. Un texte de loi encadre les conditions fiscales du PTZ : la fameuse loi Pinel 2019.
Le demandeur d’un PTZ neuf perd la facilité de crédit s’il a été propriétaire de l’habitation, objet de la demande pendant les deux dernières années. C’est l’exception du primo-accédant, qui n’est valable qu’en dehors des cas suivants :
Le client doit satisfaire aux conditions d’accès au prêt à taux zéro définies par la loi afin que le patrimoine immobilier soit légal.
1. Les types d’objets de la demande
Le prêt à taux zéro est accessible pour les requêtes ayant pour objet :
2. Le montant total des travaux ou de l’opération immobilière
La législation a codifié les zones PTZ de la métropole et des DOM-TOM. Les zones PTZ A et zones A bis concernent par exemple la ville de Paris et sa banlieue.
Le futur acquéreur obtient facilement les conditions d’accès au PTZ par zone, en indiquant sa ville. L’accès à sa zone de résidence lui donne les informations relatives au montant PTZ et aux ressources requises.
Les modalités de remboursement d’un prêt à taux zéro sont échelonnées selon des durées prévues par la loi. Ces conditions sont basées sur la taille du ménage, la zone de résidence de celui qui émet la demande et l’objet du prêt à taux zéro.
En somme, le PTZ favorise donc l’accès de tous au logement et se caractérise par sa souplesse dans ses conditionnalités.
Vous vous renseignez sur le PTZ car vous cherchez des aides pour votre premier investissement dans la pierre ? Alors, consultez notre guide du premier achat ! Nous y parlons du PTZ+ et d’autres soutiens financiers comme le PAL et le PAS.