Tout savoir sur l’appel de fonds

Ne pas confondre appel de fonds et appel de fonds !

Si vous habitez dans un appartement situé dans une résidence ou un immeuble, le syndic vous demande régulièrement des appels de fonds. Ceux-ci sont destinés à couvrir les frais de la copropriété. Lorsque vous achetez un logement neuf qui se construit, le promoteur va vous demander des appels des fonds. Cette levée de fonds n’a rien à voir avec ce que réclame le syndic. Elle n’a pas pour but d’entretenir la copropriété mais de financer les travaux.

Pourquoi dois-je verser de l’argent alors que la construction n’est pas terminée ?

Le promoteur de votre futur bien a acheté le terrain sur lequel il construit, choisi les architectes, les intervenants, etc. C’est lui qui doit payer tout le monde. Comme il n’est pas une banque ni un courtier immobilier, il ne peut financer à lui seul l’ensemble de l’opération. Voilà pourquoi il réalise des levées de fonds et vous demande des versements au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Sachez que ceux-ci sont strictement encadrés par la loi. Les promoteurs ne peuvent faire ce qu’ils veulent. Ils doivent suivre un barème très stricte et préétabli.

Quand est-ce que je reçois des appels de fonds ?

La loi stipule que le promoteur peut demander un appel de fonds à plusieurs phases d’achèvement du chantier. Celles-ci et le pourcentage du montant que vous devez régler (calculé en fonction de votre prix d’achat) sont énumérées dans le tableau ci-dessous.

5 % lors de la signature du contrat de réservation chez le notaire
5 % lorsque le défrichement et l’aplanissement sont réalisés
15 % une fois que les fondations débutent
10 % lorsque les fondations sont coulées
30 % une fois que les murs sont élevés
5 % lorsque le bâtiment est hors d’eau
20 % lorsque le bâtiment est hors d’air
5 % lors de l’achèvement des travaux
5 % lors de la remise des clés

L’avantage c’est que vous connaissez à l’avance le montant que vous devrez versez.

Quand dois-je répondre aux appels de fonds ?

C’est le promoteur qui vous les envoie. Dès lors vous devez les régler.