L’achat d’un bien immobilier en concubinage

L’achat d’un logement est une grande étape dans la vie d’un couple. Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, investir peut se faire sans grande difficulté à condition de prendre quelques précautions. SLC Pitance, promoteur de programmes immobiliers neufs à Lyon, vous partage tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un appartement ou d’une maison en concubinage.

L’achat d’un logement sans être marié ni pacsé : indivision ou SCI ? 

De plus en plus de couples souhaitent accéder à la propriété. Lorsqu’un couple en concubinage investit dans un bien, ils sont tous les deux propriétaires. C’est ce que l’on appelle “l’indivision”. Chacun possède un pourcentage du logement, calculé en fonction de l’apport personnel injecté dans le projet. Si les quotes-parts ne sont pas précisées, il y a une présomption d’acquisition à 50/50, quelles que soient les capacités financières de chacun.

Pour acquérir un logement en concubinage, il est également possible de créer une société civile immobilière (SCI). Cela signifie que la propriété du bien immobilier est donnée à une société. Les concubins deviennent alors associés, et reçoivent des parts sociales en proportion de leur part de capital de la SCI.

Que se passe-t-il en cas de séparation ou de décès ? 

Dans le cas d’une séparation pour un régime d’indivision, les concubins récupèrent le montant équivalent à leur quote-part. A défaut d’accord amiable, l’un des concubins peut éventuellement racheter la part de l’autre. En cas de décès d’un des concubins, le partenaire survivant se retrouve en indivision avec les héritiers de ce dernier. S’il souhaite conserver le bien, il devra alors trouver un accord pour racheter leurs parts.

Avec la création d’une SCI, la protection du concubin lors d’un achat immobilier est renforcée. En cas de séparation, chacun pourra vendre ses parts sociales à l’autre, ou à une tierce personne. Dans le cas d’un décès, la SCI rend possible la transmission du bien en faveur du survivant, tout en s’acquittant des droits de succession.

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