Diagnostic immobilier : enfin tout comprendre
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est une procédure d’évaluation préalable de l’état d’un bien immobilier, à louer ou mis en vente.
Il est opéré par une institution reconnue par les lois françaises en matière de transaction immobilière.
L’opération est constituée de plusieurs tâches d’inventaires. Les résultats de ces inventaires remplissent alors ce que l’on appelle le « Dossier de diagnostic technique ». Ce recueil est une pièce obligatoire dans les transactions immobilières dans l’Hexagone.
Cette exigence est encadrée par trois lois :
- la loi Alur du 26 mars 2014
- la loi Elan de novembre 2018
- la loi Carrez du 18 décembre 1996.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le diagnostic immobilier est un document annexe de l’acte de vente ou de location. Certains diagnostics sont expressément exigés par la loi en France. D’autres ont un caractère facultatif. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants :
- Le taux d’exposition au plomb, encore appelé le « constat de risques d’exposition au plomb » (CREP). La loi demande ce contrôle avant toute transaction immobilière relative à un immeuble bâti avant janvier 1949. En effet, le 1er janvier 1949 marque l’interdiction des peintures à base de plomb en France. Un taux anormal de plomb, selon le seuil prévu par la loi, impose des travaux de viabilisation contre le plomb dans l’immeuble. Ce contrôle est connu sous le nom de Diagnostic Plomb.
- Le taux d’amiante dans un immeuble. C’est un diagnostic immobilier obligatoire sur les constructions implantées avant le 1er juillet 1997. En cas de taux élevé d’amiante, les travaux d’assainissement sont à la charge du vendeur ou du bailleur. C’est le Diagnostic Amiante.
- L’infestation des parasites : ce diagnostic immobilier obligatoire vise les immeubles bâtis dans les environnements propices à la présence de termites et parasites. C’est le cas des constructions dans les marécages. L’objectif est de constater la présence ou non de termites dans l’immeuble dans les six mois précédant la conclusion de la transaction. Cette démarche est connue sous le nom de Diagnostic Termite.
- La performance énergétique : c’est un autre diagnostic obligatoire, axé sur la protection de l’environnement et de la nature. Il évalue le taux de propagation de gaz à effet de serre d’un immeuble. Ce diagnostic indispensable est connu sous le nom de Diagnostic de Performance Energétique. Il renseigne également sur la consommation d’énergie de l’immeuble.
- Le branchement du gaz : un diagnostic immobilier est obligatoire dans les bâtiments dont les installations de gaz remontent à plus de 15 ans. Ce diagnostic est un impératif en France depuis le 1er novembre 2007.
- Les risques naturels et technologiques sont évalués par un diagnostic immobilier obligatoire sur les biens implantés dans les zones à écologie fragile. La proximité d’une usine ou centrale nucléaire impose cette méthode de recherche.
- L’installation électrique datant de plus de 15 ans, dans un bien foncier à vendre ou à louer, doit elle aussi être soumise à un diagnostic immobilier obligatoire.
Le cas d’un diagnostic immobilier vente
Dans le cas d’un diagnostic immobilier de vente, le vendeur est tenu de donner à l’acheteur les documents sur chaque diagnostic immobilier obligatoire. La loi oblige également le vendeur à produire le Métrage Loi Carrez en cas de copropriété. Cette disposition est de rigueur avant la signature de la convention.
L’acquéreur est tenu par l’obligation de vérifier que tous les documents de diagnostic immobilier imposés sont disponibles dans le dossier de diagnostic. Il doit s’assurer que les opérations de constat ont été effectuées en application de la loi en la matière.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Dans le cas d’une transaction de vente d’un immeuble, le coût du diagnostic immobilier est fixé en fonction de la nature du diagnostic obligatoire, de la situation géographique et de la taille de l’immeuble.
Combien de temps dure un diagnostic immobilier ?
La réalisation d’un diagnostic immobilier dépend de la surface et de la taille de l’immeuble. Elle est aussi fonction de la situation géographique et de l’expérience du diagnostiqueur. De même, chaque diagnostic immobilier obligatoire a un protocole spécifique.
En complément de vos nouvelles connaissances sur le diagnostic immobilier, et pour sécuriser votre future acquisition, n’hésitez pas à consulter notre guide du premier achat !