Tout savoir sur le PTZ pour les primo-accédants - SLC Pitance

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Crédit immobilier : tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est une disposition légale d’accès au crédit immobilier. Il est contracté pour le financement des travaux d’une habitation ou pour compléter la provision nécessaire à l’achat d’une propriété.  

Le PTZ est un crédit sans intérêt. Il est soumis à un plafonnement et à des conditionnalités relatives à l’éligibilité des demandeurs. Le montant des plafonds du prêt à taux zéro dépend de la zone où est émise la demande, en métropole et dans les DOM-TOM. 

Cette facilité de crédit ne peut être accordée qu’à une seule transaction immobilière. Elle ne peut, en aucun cas être destinée au budget total d’investissement d’une opération. Un texte de loi encadre les conditions fiscales du PTZ : la fameuse loi Pinel 2019.

Qui est éligible au prêt à taux zéro ?

Le demandeur d’un PTZ neuf perd la facilité de crédit s’il a été propriétaire de l’habitation, objet de la demande pendant les deux dernières années. C’est l’exception du primo-accédant, qui n’est valable qu’en dehors des cas suivants :

  • Le primo-accédant (ou son parent direct) est atteint d’un handicap ou d’une situation d’invalidité qui le rend inapte à une activité professionnelle.
  • La propriété a subi les effets d’une catastrophe naturelle très grave, l’ayant rendue inhospitalière pour un ménage. Cela peut être le cas suite à un séisme ou un incendie par exemple.
  • Le client n’est pas le propriétaire du domaine, mais seulement l’usufruitier.

Le client doit satisfaire aux conditions d’accès au prêt à taux zéro définies par la loi afin que le patrimoine immobilier soit légal.

Quels sont les types de logements éligibles au prêt à taux zéro ?

1. Les types d’objets de la demande

Le prêt à taux zéro est accessible pour les requêtes ayant pour objet :

  • L’acquisition d’une propriété par achat, à condition que celle-ci soit destinée à une première occupation. C’est la condition qui exclut les dossiers du primo-accédant ayant occupé une propriété pendant les deux dernières années, avant la demande de crédit.
  • Le remodelage d’une concession en vue d’en faire une habitation. Cela peut être le cas lorsque le ménage veut transformer un hangar ou un entrepôt en maison d’habitation avec chambre, cuisine et salle de séjour.
  • La construction d’un logement, l’achat d’une propriété ou d’un bâtiment annexe à un logement.

2. Le montant total des travaux ou de l’opération immobilière

  • Le montant du PTZ neuf doit être inférieur ou égal à 40% du coût total des travaux de construction, des travaux d’aménagement (dans le cas d’un local à transformer) ou de l’achat d’une propriété. Ce montant doit être inférieur ou égal à 10% pour les objets relatifs aux logements sociaux.
  • La demande pour le financement partiel de travaux ou d’achat de propriété est fonction des revenus et de la taille du ménage. Chaque ménage en France est situé dans une zone distincte, dite zone PTZ. Ces différentes zones PTZ sont classées alphabétiquement (à ce jour : A, A bis et B1).

Quelles sont les zones éligibles au prêt à taux zéro ?

La législation a codifié les zones PTZ de la métropole et des DOM-TOM. Les zones PTZ A et zones A bis concernent par exemple la ville de Paris et sa banlieue.

Le futur acquéreur obtient facilement les conditions d’accès au PTZ par zone, en indiquant sa ville. L’accès à sa zone de résidence lui donne les informations relatives au montant PTZ et aux ressources requises.

Le remboursement du PTZ

Les modalités de remboursement d’un prêt à taux zéro sont échelonnées selon des durées prévues par la loi. Ces conditions sont basées sur la taille du ménage, la zone de résidence de celui qui émet la demande et l’objet du prêt à taux zéro.

En somme, le PTZ favorise donc l’accès de tous au logement et se caractérise par sa souplesse dans ses conditionnalités.

Vous vous renseignez sur le PTZ car vous cherchez des aides pour votre premier investissement dans la pierre ? Alors, consultez notre guide du premier achat ! Nous y parlons du PTZ+ et d’autres soutiens financiers comme le PAL et le PAS.

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