Liste des documents à fournir pour une location

Liste des documents pour la location immobilière

En tant que locataire, quels documents faut-il fournir à un propriétaire pour le convaincre de signer un bail locatif ?

Comment préparer son dossier de location ?

Pour accéder à un patrimoine immobilier par la voie de la location, il faut des documents de location. Ces derniers sont exigés par le bailleur. Mais il faut toute une phase préparatoire avant de concevoir un dossier de location. Cette phase consiste à rassembler les documents afin d’enclencher la procédure de location. C’est souvent une compétition où seul le meilleur dossier de location est retenu. Pendant cette étape, vous devez accomplir les actions suivantes :

• Vous assurer que vous avez un garant. Ce dernier doit jouir de ses droits civiques et moraux pour être accepté comme tel.
• Réunir et photocopier vos pièces d’identité personnelle.
• Rassembler vos documents professionnels comme vos bulletins de salaire.
• Préparer les documents pouvant être décisifs pour votre dossier location. On peut citer par exemple les reçus de paiement de loyers antérieurs, qui peuvent confirmer votre bonne foi et votre solvabilité.

Quels documents mettre dans un dossier de location immobilière ?

La liste des documents à fournir pour une location répond à un souci de clarté et de confiance. Elle est exigée avant la signature d’un contrat de location. Ainsi, avant de louer une maison ou un appartement, l’agent immobilier ou le propriétaire exige un certain nombre de documents au candidat à la location. Si vous êtes à la recherche d’un patrimoine immobilier, vous devez donc :

• Fournir vos pièces d’identité. Il est exigé soit une photocopie de votre passeport, soit celle de votre carte nationale d’identité ou de toute autre pièce prouvant votre identité (carte de séjour ou permis de conduire).
• Produire un document attestant que vous avez un domicile légal, où il est possible de vous trouver avant la conclusion de la convention. Pour cela, vous devez rassembler certains justificatifs comme les quittances de loyers récents.
• Justifier d’une activité professionnelle. Il vous appartient de prouver à l’agence immobilière que vous avez un emploi. Cette démarche peut être accomplie soit avec une copie de votre contrat de travail, soit une copie de votre carte professionnelle ou tout autre document attestant une activité professionnelle.
• En dehors de la justification d’activité professionnelle, vous devez confirmer, par un ou plusieurs documents, que vous avez les ressources pour vous acquitter des mensualités. La loi exige la présentation soit de vos trois dernières fiches de paie, soit de vos derniers bilans comptables (pour une entreprise) ou la justification d’une rente régulière. Par exemple, un étudiant boursier devra produire les documents afférents à la bourse.

Les documents non exigibles pour la location

L’agence immobilière ne peut exiger un certain nombre de documents dans le cadre du dossier de location. Cette disposition est prévue par les lois en vigueur et concerne :

• Certaines informations liées à la vie privée du prochain locataire. Parmi ces informations figurent le casier judiciaire, le contrat de mariage (ou le certificat de concubinage), le dossier médical, l’orientation sexuelle…
• Les informations sur les activités et affaires personnelles. Vous ne devez pas communiquer votre relevé d’identité bancaire au bailleur. Il ne doit pas vous exiger de présenter un document de votre précèdent bailleur, prouvant votre solvabilité.
• Les renseignements sur votre physique ne doivent pas figurer dans votre dossier de location d’appartement. Le propriétaire ne doit pas réclamer le prélèvement bancaire automatique.

En ce qui concerne la transaction immobilière, vous pouvez vous faire assister par un conseiller immobilier. Ce dernier vous oriente dans la procédure selon les textes. L’accès au patrimoine immobilier nécessite en effet des précautions pour éviter les désagréments ultérieurs.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 qui liste les documents justificatifs pouvant être demandés par le propriétaire aux potentiels locataires. Nous vous invitons également à vous renseigner sur les droits des locataires pour vous préparer au système de caution, à la répartition des travaux et à des exceptions comme la préemption pour le rachat du logement ou vos droits concernant sa décence.