Le promoteur immobilier et les différents syndic dans une résidence immobilière neuve

La copropriété

Une copropriété est une organisation qui met en relation les différents propriétaires d’un programme immobilier neuf. Cette organisation régie les parties communes construites par le promoteur immobilier et dans certains cas, les parties privatives notamment pour l’achat d’un logement neuf situé au rez-de-chaussée. Gérée par un syndic, cette organisation gère les décisions et projets pris par les copropriétaires en assemblée générale. La création d’un syndic est légalement obligatoire – juridiquement, un syndic constitue une personnalité civile – même si tous les logements neufs ne sont pas livrés en même temps par le promoteur immobilier.

Le syndic provisoire

Auparavant appelé syndic de promotion, c’est depuis la loi ALUR que l’organisation a changé d’intituler pour s’appeler le syndic provisoire. L’objectif de ce changement a été d’informer aux futurs acquéreurs que ce syndic a des actions provisoires visant à assurer le lien entre le promoteur immobilier et le nouveau syndic.

Ce syndic provisoire nommé par le promoteur immobilier a pour rôle de :

• Encadrer les projets et le règlement de copropriété
• Gérer le programme immobilier neuf jusqu’au premier vote de l’assemblée générale
• Gérer la tenue et l’arrêt des comptes durant l’année 1
• Préparer le budget prévisionnel de l’année 2

Le syndic de copropriété

Après l’achat d’un appartement neuf, vous devenez automatiquement propriétaire de ce logement. Dès les premières livraisons par le promoteur immobilier, le programme immobilier neuf devient une résidence en copropriété. De ce fait, le syndic de copropriété composé de professionnels (de l’immobilier, juridiques, etc.) ou de bénévoles, doit être opérationnel dès l’arrivée des premiers occupants dans leur logement puisque c’est cette organisation qui gère les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble, et aux services collectifs.

En ce qui concerne le mandat du syndic de copropriété, sa durée est de trois ans contrairement au syndic provisoire, qui dure seulement un an à compter de la première livraison par le promoteur immobilier. Les missions du syndic de copropriété sont divers. Par ailleurs, chaque année, ce syndic convoque une assemblée générale afin de prendre des décisions et réaliser le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois.

Le syndic des copropriétaires

Le syndic des copropriétaires est constitué de l’ensemble des propriétaires. Ce syndic vise à contrôler la conservation et la bonne administration du programme immobilier. Ensemble, ils prennent des décisions et se chargent de :

• Mettre en application le règlement de la résidence immobilière
• Gérer le budget annuel et encadrer les projets
• Prévoir les travaux à réaliser
• Organiser l’élection des membres du conseil syndical et le choix du syndic

Le conseil syndical

Le conseil syndical est constitué de copropriétaires désireux de participer à l’administration et aux projets de leur résidence. Elu lors de la première assemblée générale ; une fois que tous les logements soient délivrés par le promoteur immobilier ; le conseil syndical va devenir le représentant de l’ensemble des propriétaires et défendra ainsi leurs intérêts face au syndic de copropriété.